"Procès-verbal de la réunion n.11/96 du Groupe d'audit II à Luxembourg le jeudi 4 juillet 1996 à 10h00"
"Procès-verbal de la réunion n.11/96 du Groupe d'audit II à Luxembourg le jeudi 4 juillet 1996 à 10h00"
Documents from 08 July 1996 to 16 September 1996
Identity Statement
13
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 141 /96)
2. Approbation du procès-verbal de la réunion n.10/96 du 20 juin 1996 (GA 134/96)
3. Report of the Court of Auditors on the accounts of the Joint European Torus (JET) Joint Undertaking for the financial year 1995 - (2ème lecture) (GA 116/1/96)
4. Draft report on the accounts and management for the financial year 1995 of the European Centre for the development of vocational training (CEDEFOP Salonica - ( 2ème lecture) (GA 122/1796)
5. Draft report on the 1995 accounts and management of the European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions (DUBLIN Foundation) (2ème lecture) (GA 123/1/96)
7. Observations préliminaires relatives aux opérations financées à l'aide des contributions des pays tiers membres de l'Espace économique européen - (1ère lecture) (GA 143/96)
8. Programme de travail 1996 révisé - Secteur "Actions en faveur des pays d'Europe centrale et orientale, des nouveaux États indépendants (ex-URSS) et de la Mongolie" (GA 135/96)
9. Programme de travail 1996 révisé - Secteur "FEOGA-orientation/Recherche, Énergie, Politiques nouvelles, JET, Agence d'approvisionnement d'Euratom (GA 137/96)
10. Programme de travail 1996 révisé - Secteur "Domaine régional PIM, Transports, Tourisme, Fonds de cohésion (infrastructures de transport)" (GA 138/96)
11. Programme de travail 1996 révisé - Secteur "CECA - Activités d'emprunt-prêt, Activités bancaires, Fonds de Garantie et Fonds européen d'investissement (GA 139/96)
12. Programme de travail 1996 révisé - Secteur "Domaine social, Politiques industrielles, Centre de Thessalonique, Fondation de Dublin, Fonds de cohésion (volet "protection de l'environnement")" (GA 142/96 + GA 142/96 Corr.11)
6. Projet d'avis de la Cour des comptes européenne sur le fonds de garantie pour encourager la production cinématographique et télévisuelle (GA 140/1/96 Rév.1)
13. Divers
Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion n.11/96 du Groupe d'audit II à Luxembourg le jeudi 4 juillet 1996 à 10h00".
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Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
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