"Procès-verbal de la réunion du Groupe préparatoire DAS à Luxembourg le 5 septembre 1996 à 9h30"
"Procès-verbal de la réunion du Groupe préparatoire DAS à Luxembourg le 5 septembre 1996 à 9h30"
Documents from 10 September 1996 to 18 September 1996
Identity Statement
6
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 156/1/96)
2. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du Groupe préparatoire DAS tenue le 26 juin 1996 (GA 148/96)
3. Projet d'observations préliminaires relatives à la déclaration d'assurance concernant les activités relevant du budget général pour l'exercice 1995 (GA 157/96 + GA 157/96 Add.1)
4. Projet de plan d'enquête général DAS 1996 (GA 158/96)
5. Fiche d'observation (GA 159/96)
6. Divers
Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion du Groupe préparatoire DAS à Luxembourg le 5 septembre 1996 à 9h30".
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual