"Projet d'ordre du jour de la réunion du Groupe d'audit III à Luxembourg le vendredi 28 juin 1996 à 10h00"
"Projet d'ordre du jour de la réunion du Groupe d'audit III à Luxembourg le vendredi 28 juin 1996 à 10h00"
Documents from 20 June 1996 to 25 June 1996
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-10717
Original Reference Code
GA 130/96; GA 130/1/96 Rév.1
Extent and Medium
2
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2026
Content and Structure
Abstract
1. Adoption du projet d'ordre du jour (GA 130/96)
2. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du Groupe tenue le jeudi 20 juin 1996 (GA 131/96)
3. Projet de rapports annuels concernant les comptes de certains organismes communautaires décentralisés (satellites) (cinq organismes) (GA 129/96)
4. Divers.
Contient aussi la version Révisée Rév.1.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals