"Projet de lettre de secteur générale préparant le rapport spécial à l'appui de la DAS relative aux activités relevant du budget général pour l'exercice 1995" - 5ème partie
"Projet de lettre de secteur générale préparant le rapport spécial à l'appui de la DAS relative aux activités relevant du budget général pour l'exercice 1995" - 5ème partie
Document date: 19 June 1996
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-10693
Original Reference Code
GA 111/1/96 Rév.1; GA 111/1/196 Rév.1 Corr.1
Extent and Medium
63
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2026
Content and Structure
Abstract
Documents à discuter pendant la réunion du Groupe DAS du 26 juin 1996.
Contient la partie finale de la version Révisée Rév.1 de la version originale en français et le Corrigendum Corr.1 de la version Révisée Rév.1 en plusieurs langues (français et anglais).
Keywords
Special report; Annual Budget
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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