"Observations préliminaires en vue de l'établissement d'un rapport en vertu de l'article 188 C (4), 2e alinéa, du Traité CE, sur les crédits de fonctionnement des institutions et des organes des Communautés européennes. Chapitre 14: Comité economique et social"
"Observations préliminaires en vue de l'établissement d'un rapport en vertu de l'article 188 C (4), 2e alinéa, du Traité CE, sur les crédits de fonctionnement des institutions et des organes des Communautés européennes. Chapitre 14: Comité economique et social"
Documents from 10 May 1996 to 23 May 1996
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-10675
Original Reference Code
GA98/96
Extent and Medium
43
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2026
Content and Structure
Abstract
Chapitre du Rapport annuel à discuter pendant la réunion du Groupe d'audit III du 21 mai 1996.
Le Chapitre tient compte du Comité économique et social, le Comité des régions et de la structure organisationnelle commune.
Contient la version originale en français, la traduction en anglais et la traduction en allemand.
Keywords
Annual report; Administrative expenditure; Institutions and bodies of the European Communities; CESE; Comité économique et social européen; EESC; European Economic and Social Committee; CoR; Committee of the Regions; CdR; Comité des Régions
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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