"Projet de lettre de secteur générale préparant le rapport spécial à l'appui de la DAS relative aux activités relevant du budget général pour l'exercice 1995" - 4ème partie
"Projet de lettre de secteur générale préparant le rapport spécial à l'appui de la DAS relative aux activités relevant du budget général pour l'exercice 1995" - 4ème partie
Document date: 19 June 1996
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-10692
Original Reference Code
GA 111/1/96 Rév.1
Extent and Medium
36
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2026
Content and Structure
Abstract
Documents à discuter pendant la réunion du Groupe DAS du 26 juin 1996.
Contient la suite de la version Révisée Rév.1 de la version originale en français.
Keywords
Special report; Annual budget
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals