"Procès-verbal de la réunion n.7/96 du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le mardi 23 avril 1996 à 15h00"
"Procès-verbal de la réunion n.7/96 du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le mardi 23 avril 1996 à 15h00"
Documents from 25 April 1996 to 03 May 1996
Identity Statement
8
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 80/96)
2. Approbation du procès-verbal de la réunion n.6/96 du 16 avril 1996 (GA 79 /96)
3. Projets de contribution au Rapport annuel 1995 FEOGA-orientation - (1ère lecture) (GA 61/96)
4. Projet de contribution au Rapport annuel 1995 "Domaine social" - (2ème lecture) (GA 60/1/96)
5. Projet de contribution au Rapport annuel 1995 "Instruments financiers et activités bancaires" - (2ème lecture) (GA 56/1/96)
6. Divers
- Visite à la Cour de Gradin
Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion n.7/96 du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le mardi 23 avril 1996 à 15h00".
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Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
French
Electronic File, Textual
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