"Chapitre X du Rapport annuel: Les aides aux investissement dans le secteur de la transformation et de la commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture"
"Chapitre X du Rapport annuel: Les aides aux investissement dans le secteur de la transformation et de la commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture"
Documents from 25 March 1996 to 12 April 1996
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-10638
Original Reference Code
GA 66/96
Extent and Medium
45
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2026
Content and Structure
Abstract
Chapitre du Rapport annuel à discuter pendant la réunion du Groupe d'audit I du 17 avril 1996.
Contient la version originale en français et la traduction en anglais.
Keywords
Annual report; Fisheries and maritime affairs; Aquaculture products
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals