"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit III à Luxembourg le jeudi 14 mars 1996 à 9h00"
"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit III à Luxembourg le jeudi 14 mars 1996 à 9h00"
Documents from 21 March 1996 to 22 March 1996
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-10617
Original Reference Code
GA 55/96; GA 55/96 FINAL
Extent and Medium
14
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2026
Content and Structure
Abstract
1. Adoption du projet d'ordre du jour (GA 49/96)
2. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du groupe tenue le mercredi 28 février 1996 (GA 41/96)
3. Projet de contribution du secteur Ressources Propres au Rapport annuel 1995 (GA 44/96)
4. Projet de contribution du secteur FED au Rapport annuel 1995 (GA 46/96)
5. Divers
Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit III à Luxembourg le jeudi 14 mars 1996 à 9h00".
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals