"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit III tenue à Luxembourg le vendredi 28 février 1996 à 9h00"
"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit III tenue à Luxembourg le vendredi 28 février 1996 à 9h00"
Documents from 04 March 1996 to 20 March 1996
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-10594
Original Reference Code
GA 41/96; GA 41/96 FINAL
Extent and Medium
14
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2026
Content and Structure
Abstract
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 37/96)
2. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du groupe tenue le mercredi 2 février 1996 (GA 27/96)
3. Rapport spécial relatif à l'Administration de l'UE Mostar (GA 28/96)
4. Frais de mission
5. Calendrier pour la présentation des Chapitres du RA 95 (DEC 7/96 FINAL (PV))
- Etat des travaux
6. Question de personnel
7. Divers
Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit III tenue à Luxembourg le vendredi 28 février 1996 à 9h00".
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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