"Procès-verbal de la réunion n. 4/96 du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le jeudi 15 février 1996 à 9h00"

Documents from 22 February 1996 to 10 April 1996

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCE-10589
Original Reference Code
GA 36/96; GA 36/96 FINAL
Extent and Medium

8

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Context

Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2026

Content and Structure

Abstract

1. Adoption de l'ordre du jour et points divers (GA 14/96)
2. Approbation des projets de procès-verbaux des réunions des 9, 24 et 31 janvier 1996 (GA 3/96 et GA 5/96)
3. Calendrier pour le Rapport annuel 1995 (GA 15/96)
4. Répartition entre les secteurs du nombre de pages allouées au Groupe pour le Rapport annuel 1995 (GA 26/96)
5. Coordination et centralisation de travaux d'audit financier sur les systèmes centraux à la Commission et à la BEI concernant leurs opérations financières (GA 13/96)
6. Stagiaires
7. Affectation des Chefs de division
8. Divers
8.1. Crédits de mission
8.2. Procédure à suivre par le représentant du Groupe II au sein du Groupe DAS
8.3. Intérim des Membres de la Cour
8.4. Rôle du Directeur
8.5. Prochaine réunion

Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion n. 4/96 du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le jeudi 15 février 1996 à 9h00".

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

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