"DAS et Réunion des agents de liaison des ISC de l'Union européenne"
"DAS et Réunion des agents de liaison des ISC de l'Union européenne"
Document date: 06 March 1996
Identity Statement
19
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
Documents à discuter pendant la réunion du Groupe DAS du 18 mars 1996:
- Note de J. Wiggins, membre de la Cour, à l'attention des membres de Groupe DAS transmettant la note de la Cour des comptes sur la Déclaration d'assurance (DAS) lors de la réunion des agents de liaison des ISC (Institutions supérieures de contrôle) de l'Union européenne des 16 et 17 avril 1996.
Contient la version originale en français; le Corrigendum Corr.1 en français et la traduction en anglais et en allemand au Corrigendum.
SAI; Supreme Audit Institution; ISC; Institution supérieure de contrôle; SOA; Statement of assurance
DAS; Déclaration d'assurance
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
English, French, German
Electronic File, Textual
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