"Procès-verbal de la réunion du Groupe préparatoire DAS à Luxembourg le mardi 5 mars 1996 à 11h30"
"Procès-verbal de la réunion du Groupe préparatoire DAS à Luxembourg le mardi 5 mars 1996 à 11h30"
Documents from 13 March 1996 to 21 March 1996
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-10612
Original Reference Code
GA 50/96; GA 50/96 FINAL
Extent and Medium
9
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2026
Content and Structure
Abstract
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 39/96)
2. Information à transmettre aux autorités de décharge et à la Commission sur la coopération de la Cour avec les ICN dans Ie cadre de la DAS (GA 30/96)
3. Typologie des erreurs (GA 38/96)
Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion du Groupe préparatoire DAS à Luxembourg le mardi 5 mars 1996 à 11h30".
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals