"Procès-verbal de la réunion du Groupe ADAR tenue à Luxembourg le jeudi 29 février 1996 à 9h00"
"Procès-verbal de la réunion du Groupe ADAR tenue à Luxembourg le jeudi 29 février 1996 à 9h00"
Document date: 06 March 1996
Identity Statement
27
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Content and Structure
1. Adoption de l'ordre du jour (GA 33/96)
2. Approbation du projet procès-verbal de la réunion du 14.02.1996 (GA 32/96)
3. Fraude et irrégularité: l'identification systématique des domaines à risque
(GA 22/96)
4. Treatment of irregularities "Fraud - Guidance to auditors" (GA 24/96)
5. Utilisation des crédits de l'article 260 "Consultations, études et enquêtes de
caractère limité" (GA 18/96)
6. Instructions pour la préparation des rapports et avis de la Cour (GA 19/96)
7. Rapport "Documentation" du Comité consultatif de l'Informatique et de
l'Information (GA 34/96)
8. Réorganisation de la Cour - Echange de vues
9. Divers
Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion du Groupe ADAR tenue à Luxembourg le jeudi 29 février 1996 à 9h00" et la Présentation du GA 22/96 "L'idéntification systématique des domaines à risque".
Conditions of Access and Use
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
English, French
Electronic File, Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly