"Informations à transmettre aux autorités de décharge et à la Commission sur la coopération de la Cour avec les ICN dans le cadre de la DAS"
"Informations à transmettre aux autorités de décharge et à la Commission sur la coopération de la Cour avec les ICN dans le cadre de la DAS"
Documents from 16 February 1996 to 26 February 1996
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-10583
Original Reference Code
GA 30/96
Extent and Medium
17
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2026
Content and Structure
Abstract
Documents à discuter pendant la procédure écrite avec date limite du 28 février 1996:
- Note de J. Wiggins, membre de la Cour, à l'attention du Président de la Cour et des membres du Groupe DAS transmettant le projet de texte (avec modifications) d'une note transmise aux membres du Comité de Contact des Présidents des Institutions de contrôle nationales, en vue de leur réunion.
Contient la version originale en français, la traduction en anglais et la traduction en allemand.
Keywords
Development and Cooperation; SOA; Statement of assurance; DAS; Déclaration d'assurance
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French, German
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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