"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit III tenue à Luxembourg le mercredi 24 janvier 1996 à 10h00"
"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit III tenue à Luxembourg le mercredi 24 janvier 1996 à 10h00"
Documents from 29 January 1996 to 07 February 1996
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-10558
Original Reference Code
GA 7/96; GA 7/96 FINAL
Extent and Medium
4
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2026
Content and Structure
Abstract
1. Adoption de l'ordre du jour
2. Répartition des secteurs ainsi que de la participation aux groupes horizontaux
3. Les Membres conviennent que Clemente participera aux travaux du groupe ADAR et Karlsson à ceux du groupe DAS
4. Divers
Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit III tenue à Luxembourg le mercredi 24 janvier 1996 à 10h00".
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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