"Projet d'ordre du jour de la réunion du Groupe d'audit III à Luxembourg le mercredi 10 janvier 1996 à 9h00"
"Projet d'ordre du jour de la réunion du Groupe d'audit III à Luxembourg le mercredi 10 janvier 1996 à 9h00"
Document date: 03 January 1996
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-10552
Original Reference Code
GA 1/96
Extent and Medium
1
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2026
Content and Structure
Abstract
1. Adoption de l'ordre du jour
2. Répartition des tâches entre les Membre du Groupe III jusqu'à la décision de la Cour sur la composition des Groupes d'audit
3. Projet d'observations préliminaires sur les programmes MED (Echange de vues)
4. Divers
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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