"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le mercredi 24 janvier 1996 à 10h00"
"Procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le mercredi 24 janvier 1996 à 10h00"
Documents from 24 January 1996 to 19 February 1996
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-10556
Original Reference Code
GA 5/96; GA 5/96 Rév.1; GA 5/96 FINAL
Extent and Medium
6
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2026
Content and Structure
Abstract
1. Adoption de l'ordre du jour
2. Division du secteur
3. Désignation des membres participants
4. Divers
Contient aussi le "Projet de procès-verbal de la réunion du Groupe d'audit II tenue à Luxembourg le mercredi 24 janvier 1996 à 10h00" et la version Révisée Rév.1.
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals