"Chapitre X du Rapport annuel: Les aides aux investissement dans le secteur de la transformation et de la commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture" - 2ème partie
"Chapitre X du Rapport annuel: Les aides aux investissement dans le secteur de la transformation et de la commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture" - 2ème partie
Documents from 17 April 1996 to 19 April 1996
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCE-10639
Original Reference Code
GA 66/96; GA 66/1/96 Rév.1
Extent and Medium
30
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir
Context
Access Level
Closed Document, Open Description
Closed Until
1 Jan 2026
Content and Structure
Abstract
Chapitre du Rapport annuel à discuter pendant la réunion du Groupe d'audit I du 17 avril 1996.
Contient la traduction en anglais des deux versions Révisées (1ère et 2ème lecture; la version Rév.1 contient aussi un tableau en français).
Keywords
Annual report; Fisheries and maritime affairs; Aquaculture products
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Documents communicables à l'échéance du délai trentenaire, sauf dérogation à décider par la CCE
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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