Mise en place du Comité des Régions: réactions (CCRE-282)

Documents from 04 November 1993 to 22 March 1994

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HAEU Reference Code

CCRE-282

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Becherucci, Andrea

Abstract

Aide-mémoire émanant de la direction du greffe du CES concernant l'installation du Comité des Régions

Correspondance

Notes émanant des délégations nationales auprès du Comité des Régions

Notes du Parti des socialistes européens sur le règlement intérieur du Comité des Régions et sa composition interne

Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes sur le Comité des Régions

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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