Les Etats-Généraux, organisés tous les deux ans constituent le grand rassemblement de l'association. Ils sont destinés à faire le point sur les grandes questions. Depuis les premiers Etats-Généraux, tenus à Versailles en octobre 1953, l'histoire du CCE se confond avec leurs travaux: par exemple, à Versailles fut adoptée la 'charte européenne des libertés locales', à Francfort en 1956 furent posées les bases de la création de la "Communauté européenne de crédit communal" de Turin et celles de "l'Institut européen d'études et relations intercommunales" de Lugano, à Londres en 1970 le CCE appuie la candidature d'adhèsion de la Grande-Bretagne à la CEE et rappelle l'importance des régions en tant qu'éléments constitutifs de l'Europe, à Lausanne en 1977, les Etats-Généraux analysent les relations entre fédéralisme et autonomies locales.

Ce sous-fonds comprend les documents préparatoires et les documents de séance des Etats-Généraux. Les Etats-Généraux rassemblent tous les deux ans les élus locaux des pays où existent les sections nationales du CCE/CCRE. La série est presque complète (les seules lacunes concernent les Etats-Généraux de Lisbonne tenus en 1990 et de Strasbourg en 1993).

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