Correspondance

Règlement intérieur du Comité des Régions (version définitive)

Projet d'avis sur "L'avenir des initiatives communautaires dans le cadre des Fonds structurels"

Note émanant du Ministère des Affaires étrangères français concernant les relations du Comité des Régions avec l'administration française

Note du Président J. Blanc portant sur le règlement intérieur, l'organigramme et la communication du Comité des Régions

Avant-projet de règlement intérieur du Comité des Régions (synthèse soumise conjointement par l'ARE et leCCRE

Procès-verbal de la deuxième réunion du groupe ad hoc "Règlement intérieur" du Comité des Régions tenue au siège du CES le 17 mars 1994

Procès-verbal de la première réunion des membres du bureau du Comité des Régions délégués pour examiner l'avant-projet de règlement intérieur du Comité des Régions tenue le 10 mars 1994 dans le cadre de la session constitutive

Procès-verbal de la session constitutive du Comité des Régions (Séance du 10 mars 1994)

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Textual