Union politique

Documents from 05 September 1990 to 03 December 1991

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCRE-520
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Becherucci, Andrea

Content and Structure

Abstract

Intervention du Président du PE devant le Conseil européen de Rome le 14 décembre 1990

Conclusions adoptées par la Présidence du Conseil européen à Rome les 14 et 15 décembre 1990

Avis de la Commission du 21 octobre 1990 relatif au projet de révision du Traité instituant la Communauté économique européenne concernant l'Union politique

Appel de la Convention pour l'Union Démocratique Européenne

Correspondance

Intervention de G. Rencki sur la représentation et participation des régions dans la perspective de l'Union européenne

Listes provisoires des signatures à l'appel du CCRE en faveur de l'Union politique

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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