Ce sous-sous-fonds intègre du matériel documentaire ayant trait notamment aux actions de jumelages de villes et de régions, à l'introduction dans les divers pays européens des règles en vue de la mise en place de l'Euro et aux discussions qui ont abouti aux réformes institutionnelles introduites par la Conférence intergouvernementale de 1996.
Le sous-sous-fonds comprend des listes des villes jumelées, des rapports préparatoires, des circulaires d'information et de la correspondance.

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