Programmes intégrés méditerranéens (PIM)

Documents from 16 August 1983 to 03 June 1985

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCRE-546
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Becherucci, Andrea

Content and Structure

Abstract

Avis émanant du Comité consultatif des institutions locales et régionales des Etats membres la Communauté sur les programmes intégrés méditerranéens

Proposition de règlement relatif aux programmes intégrés méditerranéens

Rapport fait au nom de la commission de la politique régionale sur la proposition de la Commission des Communautés européennes au Conseil concernant un règlement instituant les programmes méditerranéens intégrés

Proposition de règlement de la Commission au Conseil instituant les programmes intégrés méditerranéens

Procès-verbal de la sixième réunion du sous-comité "Programmes intégrés méditerranéens" du Comité économique et social tenue à Bruxelles le 9 avril 1984

Déclaration commune des représentants des régions méditerranéennes françaises, italiennes et grecques concernées par les programmes intégrés méditerranéens

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English, French

Type of Archival Materials

Textual

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