Note émanant du secrétariat général du CCRE sur la subsidiarité établie en vue du séminaire de réflexion du 23 septembre 1998, lettres circulaires, note de C. Chaillou à l’attention d’E. Gateau portant sur la préparation par le CCRE d’un livre blanc sur les procédures de consultation des collectivités territoriales, avis du Comité des Régions du 11 mars 1969 sur le principe de subsidiarité « Vers une véritable culture de la subsidiarité : un appel du Comité des Régions », projet de rapport sur la subsidiarité (propositions de M. Delebarre, 15/09/1998), correspondance, rapport portant sur « Compétences et finances des collectivités locales et des régions » présenté lors de la Conférence internationale sur « Les Chartes de l’autonomie locale et régionale du Conseil de l’Europe : la subsidiarité en action » tenue à Ancone de 14 à 16 octobre 1999

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