Comité des Régions

Documents from [1991] to [2000]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCRE.C.A-04
Extent and Medium

52 dossiers

Reference Archivists

Becherucci, Andrea

Content and Structure

Abstract

Le CCRE a joué un rôle particulièrement actif dans la genèse de celui-ci. Le Comité des régions est une nouvelle institution introduite par le Traité de Maastricht. Elle vise à faire davantage participer les régions européennes à la vie communautaire. Le Comité, qui a un caractère consultatif, est saisi pour avis par le Conseil ou la Commission dans les domaines de l'éducation, de la formation professionnelle, de la culture, de la santé publique, de la lutte contre la drogue, des réseaux transeuropéens, de la cohésion économique et sociale et des fonds structurels. Le Comité est composé d'un bureau, de huit commissions et de quatre sous-commissions. La série comprend de la correspondance, des documents de travails ainsi que des rapports concernant la création, la mise en place, la composition et le fonctionnement du Comité et le rôle joué par le CCRE dans ces perspectives.

Allied Materials

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