Mise en place du Comité des Régions (CCRE-310)

Mise en place du Comité des Régions

Documents from 17 June 1992 to 30 March 1993

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Conseil des Communes et Régions d'Europe

HAEU Reference Code

CCRE-310

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Becherucci, Andrea

Content and Structure

Abstract

Correspondance

Discours de P. Maragall sur la subsidiarité

Esposé de H. Kohl, Chancelier de la République Fédérale d'Allemagne, devant l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Extraits des interventions du Président Jacques Delors devant la session plénière du PE et lors de la conférence sur la coopération interrégionale

Déclaration gouvernementale prononcée par H. Kohl, Chancelier de la République Fédérale d'Allemagne, devant le Bundestag sur "Les développements actuels de la politique européenne"

Propositions de l'ARE sur la mise en place du Comité des Régions

Communiqués de presse

Projet d'avis du CCRE sur la structure du Comité des Régions prévu à l'article 198 du traité de Maastricht

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union