Le Comité des régions constitua la commission "Affaires institutionnelles" à la fin de l'année 1994. Cette dernière était chargée notamment de préparer les positions du Comité des régions dans le débat sur la révision du Traité sur l'Union européenne. La Commission comporte 46 membres: 5 membres pour chacune des 5 grandes délégations et 3 membres pour les autres délégations. Cette commission a débattu particulièrement du thème de la subsidiarité. La série comprend notamment des documents de séance ainsi que des avis.