Rapport présenté par la Commission au Conseil européen sur l'application du principe de subsidiarité

Note portant sur le cadre de réflexion de la commission spéciale "Affaires institutionnelles" et premières propositions pour le programme de travail dans la perspective de la Conférence intergouvernementale de 1996

Projet de supplement d'avis émanant de la commission du Comité des Régions chargée de la politique régionale sur "L'application du principe de subsidiarité dans l'Union européenne" (rapporteurs: MM. Fraga Iribarne et Gebauer)

Note de réflexion établie pour la Commission institutionnelle du Comité des Régions par E. Gateau sur "Le Comité des Régions et le principe de subsidiarité"

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Textual