Travaux du Comité des Régions
Documents from 04 November 1993 to 12 February 1994Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCRE-639
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Becherucci, Andrea
Content and Structure
Abstract
Correspondance, avant-projet de règlement intérieur du Comité des Régions, procès-verbal de la première réunion des membres du bureau du Comité des Régions délégués pour examiner l’avant-projet de règlement intérieur tenue le 10 mars 1994 dans le cadre de la session constitutive, procès-verbal de la deuxième réunion du groupe ad hoc « Règlement intérieur » du Comité des Régions tenue le 17 mars 1994, note du CCRE portant sur les domaines d’avis qui pourraient être considérés comme prioritaires, note du CCRE concernant le rôle du Comité des Régions et son avenir
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English, French
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Textual
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