Travaux du Comité des Régions

Documents from 04 November 1993 to 12 February 1994

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCRE-639
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Becherucci, Andrea

Content and Structure

Abstract

Correspondance, avant-projet de règlement intérieur du Comité des Régions, procès-verbal de la première réunion des membres du bureau du Comité des Régions délégués pour examiner l’avant-projet de règlement intérieur tenue le 10 mars 1994 dans le cadre de la session constitutive, procès-verbal de la deuxième réunion du groupe ad hoc « Règlement intérieur » du Comité des Régions tenue le 17 mars 1994, note du CCRE portant sur les domaines d’avis qui pourraient être considérés comme prioritaires, note du CCRE concernant le rôle du Comité des Régions et son avenir

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly