Elaboration du règlement intérieur du Comité des Régions
Elaboration du règlement intérieur du Comité des Régions
Documents from 29 June 1993 to 19 September 1997
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCRE-304
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Becherucci, Andrea
Content and Structure
Abstract
Recueil de textes officiels de référence
Comptes-rendus des réunions du groupe ad hoc sur le règlement intérieur du Comité des Régions
Règlement intérieur du Comité économique et social
Propositions avancées par l'Assemblée des Régions d'Europe (ARE)
Compte-rendu de la réunion conjointe CCRE/ARE tenue à Sitges le 3 décembre 1993
Propositions de la section britannique
Propositions du CCRE
Propositions du groupe socialiste
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals