Révision du Traité de Maastricht

Documents from 27 July 1994 to 04 December 1995

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCRE-625
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Becherucci, Andrea

Content and Structure

Abstract

Contribution du CCRE adressée à l’attention du groupe de réflexion, rappel historique du Traité de Maastricht : un bilan de dix-huit mois de mise en œuvre, document adopté par le Comité directeur du CCRE tenu le 2 décembre 1994 à Paris portant sur « La stratégie du CCRE dans la perspective de la révision du Traité de l’Union européenne en 1996 », note de la section italienne du CCRE concernant la révision du Traité de Maastricht, document soumis par le Secrétariat général du CCRE portant sur le « Projet stratégique pour le CCRE dans la perspective de la révision du Traité de l’Union européenne en 1996 »

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Type of Archival Materials

Textual

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