Mise en place du Comité des Régions: composition, règlement intérieur et avis

Documents from 27 October 1992 to 21 December 1993

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCRE-278
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Becherucci, Andrea

Content and Structure

Abstract

Correspondance

Note émanant du CCRE sur 'La démocratisation de l'Europe après Maastricht : l'avis du CCRE sur le futur "Comité des Régions"'

Avant-projet de règlement intérieur du Comité des Régions (synthèse soumise conjointement par l'Assemblée des Régions d'Europe et le CCRE)

Projet de synthèse des propositions de règlement intérieur du Comité des Régions élaborées par l'ARE et le CCRE

Projet d'avis fait au nom de la commission institutionnelle à l'intention de la Commission de la politique régionale, de l'aménagement du territoire et des relations avec les pouvoirs régionaux et locaux sur la participation des régions à la construction européenne et notamment sur la composition du Comité des Régions

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly