Mise en place du Comité des Régions: composition, règlement intérieur et avis
Mise en place du Comité des Régions: composition, règlement intérieur et avis
Documents from 27 October 1992 to 21 December 1993
Identity Statement
Paper
Becherucci, Andrea
Content and Structure
Correspondance
Note émanant du CCRE sur 'La démocratisation de l'Europe après Maastricht : l'avis du CCRE sur le futur "Comité des Régions"'
Avant-projet de règlement intérieur du Comité des Régions (synthèse soumise conjointement par l'Assemblée des Régions d'Europe et le CCRE)
Projet de synthèse des propositions de règlement intérieur du Comité des Régions élaborées par l'ARE et le CCRE
Projet d'avis fait au nom de la commission institutionnelle à l'intention de la Commission de la politique régionale, de l'aménagement du territoire et des relations avec les pouvoirs régionaux et locaux sur la participation des régions à la construction européenne et notamment sur la composition du Comité des Régions
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Textual