Mise en place du Comité des Régions: composition et règlement intérieur
Mise en place du Comité des Régions: composition et règlement intérieur
Documents from 23 October 1993 to 12 June 1997
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCRE-273
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Becherucci, Andrea
Content and Structure
Abstract
Communiqués de presse (en large partie émanant de l'Agence Europe)
Extraits du règlement intérieur du Comité économique et social
Avant-projet de règlement intérieur du Comité des Régions
Revues de presse
Liste des membres titulaires et suppléants par pays du Comité des Régions
Décision du Conseil du 23 janvier 1995 portant nomination de membres du Comité des Régions
Conditions of Access and Use
Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals