Mise en place du Comité des Régions: structure organisationnelle et fonctions
Mise en place du Comité des Régions: structure organisationnelle et fonctions
Documents from 18 November 1991 to 02 July 1992
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCRE-272
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Becherucci, Andrea
Content and Structure
Abstract
Avis du CCRE sur la structure du "Comité des Régions" prevu à l'article 198 du Traité de Maastricht
Brève note sur le principe de subsidiarité établie par le CCRE
Note à l'attention de M. G. Lemoine en vue de la rencontre avec Mme E. Guigou, Ministre délégué aux affaires européennes
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Languages
English, French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals