Mise en place du Comité des Régions: installation et composition
Mise en place du Comité des Régions: installation et composition
Documents from 19 March 1992 to 03 March 1994
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CCRE-271
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Becherucci, Andrea
Content and Structure
Abstract
Correspondance
Notes émanant du Comité économique et social, du Conseil des ministres, de la Commission et du Parlement européen sur l'installation et la mise en oeuvre du Comité des Régions
Rapport établi par M. Melis au nom de la commission de la politique régionale sur la participation des régions à la construction européenne et leur représentation : Comité des Régions
Etude établie par la Division des Etudes de législation comparée du Sénat français sur la composition du Comité des Régions
Conditions of Access and Use
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English, French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
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