Rapports sur les suites données aux avis rendus par le Comité des Régions

Previsions de consultations du Comité des Régions par le Conseil de l'Union européenne en date du 28 février 1994

Proposition de directive du Conseil présentée par la Commission fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l'Union résidant dans un Etat membre dont ils n'ont pas la nationalité

Projet d'avis émanant par le Comité des Régions au regard de la proposition de règlement du Conseil instituant le fonds de cohésion

Projet d'avis émanant par le Comité des Régions sur l'avenir des initiatives communautaires dans le cadre des Fonds structurels (rapporteur M. F. Gerster)

Projet d'avis émanant par le Comité des Régions sur l'initiative communautaire concernant la modernisation de l'industrie du textile-habillement du Portugal

Projet d'avis émanant par le Comité des Régions sur la proposition de règlement CE du Conseil déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens

Projet d'avis émanant par le Comité des Régions sur le projet de communication aux Etats membres, fixant les orientations pour les programmes opérationnels que les Etats membres sont invités à établir dans le cadre d'une initiative communautaire concernant les zones urbaines

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