Relations avec la présidence du Conseil : procédure budgétaire - Correspondance
Relations avec la présidence du Conseil : procédure budgétaire - Correspondance
Documents from 08 September 1971 to 20 October 1971
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-23036
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.P08.B00/REXT.B10/RINT//RINT-1971-060
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Lettre (20/10/1971) de communication des virements de crédits du budget du PE approuvé par le Président.
Lettre de communication à la Commission des virements de crédits du budget du PE approuvé par le Président.
Note sur certains aspects de la procédure d’examen des propositions budgétaires pour l’exercice 1972, et lettre de transmission.
Conditions of Access and Use
Languages
German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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