Lettres de transmissions de rapports produits par le groupe « Structure et organisation ».
Lettres de réponses du groupe « Structure et organisation » aux propositions individuelles de députés européens : proposition de Linus Memmel de faire figurer le nom des membres participants à l’élection du Président du PE au procès-verbal de la séance ; lettre de Francis Vals, président du groupe Socialiste au PE, concernant le pourvoi d’un numéro d’ordre les différents points de l’ordre du jour ; lettre de Hans August Lücker, président du groupe démocrate-chrétien, concernant l’établissement de l’ordre du jour des sessions.

French, German

Textual