Procédure de consultation simplifiée - Statistiques
Procédure de consultation simplifiée - Statistiques
Documents from 01 October 1971 to 10 November 1971
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-23043
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.P08.B00/REXT.B10/RINT//RINT-1971-130
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Tableau de présentation de la durée des procédures de consultation au PE pour les périodes 1969-1970 et 1970-1971, du nombre de documents produits.
Note au Président du PE du relevé statistique sur la durée des procédures du PE comparée au Conseil.
Note du Président du PE demandant au secrétaire général du PE des statistiques sur les durées des procédures du PE.
Conditions of Access and Use
Languages
German
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Location of Originals
Existence of Copies
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