Election au suffrage universel direct - Echanges avec le Conseil sur le rôle de la Commission politique
Election au suffrage universel direct - Echanges avec le Conseil sur le rôle de la Commission politique
Documents from 29 July 1971 to 22 December 1971
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Correspondance avec Maurice Schumann, ministre des Affaires étrangères français, sur le rôle de la Commission politique dans les discussions.
Compte-rendu de la réunion du bureau du 18/11/1971 sur l’élection au suffrage universel direct.
Échanges avec Pierre Harmel, ministre des Affaires étrangères belge, et Mario Scelba. Liste des destinataires et lettres envoyées à des députés européens pour transmission aux ministres des Affaires étrangères.
Lettres de Carlo Scarascia Mugnozza, président de la Commission politique, sur les objectifs d’une future réunion et du caractère non-définitif des conclusions. Compte-rendu de l’entretien entre le Président du PE et Carlo Scarascia Mugnozza.
Correspondance avec Aldo Moro, président du Conseil des ministres des Communautés européennes.
Note élaborée à l’initiative du Bureau du PE pour la réunion entre la Commission politique et les rapporteurs de projets de lois nationales.
Aide-mémoire élaboré par le Bureau du PE à l’occasion de la visite du Président du PE à Maurice Schumann, Président du Conseil.
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Textual
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