Notes du groupe d’étude et lettres d’accompagnement : rapport de synthèse et considérations générales du groupe, du 12 juillet 1971 ; note du 12 juillet 1971 sur la résolution du Conseil, en annexe du traité du 22 avril 1970 relatif aux actes communautaires ayant une incidence financière et à la collaboration entre le Conseil et l’Assemblée ; note du 12 juillet 1971 relative aux possibilités d’amélioration des conditions de travail des membres du Parlement européen; note du 12 juillet 1971 relative à l’organigramme des réunions ; note du 15 juin 1971 relative aux relations publiques et à la politique d’information du PE ; note du 4 mai 1971 relative à l’élargissement administratif des Communautés européennes ; note du 23 mars 1971 relative à la valorisation de l’influence du PE sur la prise de décision au sein de la Communauté européenne ; note du 3 février 1971 sur la consultation du Parlement européen.

French, German

Textual