Réforme du Fonds social européen - Correspondance
Documents from 23 September 1971 to 07 October 1971Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-23049
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.P08.B00/REXT.B10/RINT//RINT-1971-190
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Lettre de transfert au Comité des questions sociales et de la santé, de l’article 4 de la proposition du Conseil du 24/06/1971.
Lettre rendant compte des textes sur la réforme du Fonds social européen (FSE) et communication des dates des avis à venir.
Correspondance avec Mario Pedini, Aldo Moro sur la proposition de règlement d’application de la décision n° 71/66/CEE sur la réforme du FSE et sur l’article 4 de la proposition du Conseil.
Correspondance avec Walter Arendt, ministre du Travail et de l’Ordre social d’Allemagne, sur la nécessité de la transmission des décisions-cadres du Conseil au PE.
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German, Italian
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