Synthèse des avis de propositions de modifications proposées par le PE à la Commission européenne.
Lettres de réponse de Franco Maria Malfatti, Président de la Commission européenne, au Président du PE, aux demandes du PE : de changer la date d’entrée en vigueur de trois règlements sur l’importation d’agrumes de Turquie, de céréales de Turquie, d’huile d’olive de Turquie ; de modifier le règlement sur la production et la mise sur le marché de miel ; d’un rapprochement des législations des Etats membres concernant les boissons non-alcoolisées ; concernant les agents conservateurs ; pour la révision et l’harmonisation des systèmes budgétaires.
Lettres de réponse de Franco Maria Malfatti, Président de la Commission européenne, au Président du PE, aux propositions de règlement et d’amendement du PE : sur le recouvrement des irrégularités financières ; sur la production de films, les infirmiers de soins généraux, la recherche, la conception, le conseil et l’application dans le domaine technique, les sages-femmes, les médecins et dentistes ; sur les problèmes de police sanitaire (brucellose, viande contaminée, Comité vétérinaire) ; sur l’agriculture luxembourgeoise, l’unification des régimes d’importation à l’égard des pays tiers et aux normes de commercialisation aux produits d’œufs ; sur le développement régional

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