Election au suffrage universel direct - Echanges avec les parlements nationaux
Election au suffrage universel direct - Echanges avec les parlements nationaux
Documents from 05 August 1971 to 10 May 1972
Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Echanges au PE : note sur l’avis de Whilelm Schuijt, rapporteur, sur la mise en place d’élections directes ; lettre de Hans August Lücker, président du groupe démocrate-chrétien au PE, demandant une étude des répercussions d’autres procédures électorales au PE ; rapport sur l’avancement de l’initiative parlementaire sur le sujet.
Echanges avec le Royaume-Uni : note de Michael Steward sur les problématiques liées à la désignation des membres britanniques au PE ; note manuscrite relative au transfert d’une correspondance.
Echanges avec les Pays-Bas :lettre du Mouvement européen aux Pays-Bas recommandant le vote d’un projet de loi pour la désignation des députés européens des Pays-Bas.
Echanges avec l’Allemagne de l’Ouest : lettre adressée à Annemarie Rengen, députée sociale-démocrate au Bundestag, sur l’initiative allemande et l’objectif d’une suffrage direct ; avis du parti SPD au Bundestag sur l’élection au suffrage direct ; copie de la plainte déposée par le Parti fédéraliste européen (PEF) à la Cour de justice des Communautés européennes ; documentation concernant les initiatives du Bundestag : étude de la répartition des députés par Land, projets de loi sur l’élection des députés allemands au PE, adoption par le SPD du Bundestag d’une résolution sur l’élection directe, résolution du groupe de travail sur le suffrage direct ; proposition de M. Nord sur l’élection au suffrage universel direct.
Conditions of Access and Use
English, French, German
Textual