Election au suffrage universel direct - Echanges avec les parlements nationaux

Documents from 05 August 1971 to 10 May 1972

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-23025
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.P08.A00/POLI.A20/ELEC//ELEC-1971-020
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Echanges au PE : note sur l’avis de Whilelm Schuijt, rapporteur, sur la mise en place d’élections directes ; lettre de Hans August Lücker, président du groupe démocrate-chrétien au PE, demandant une étude des répercussions d’autres procédures électorales au PE ; rapport sur l’avancement de l’initiative parlementaire sur le sujet.
Echanges avec le Royaume-Uni : note de Michael Steward sur les problématiques liées à la désignation des membres britanniques au PE ; note manuscrite relative au transfert d’une correspondance.
Echanges avec les Pays-Bas :lettre du Mouvement européen aux Pays-Bas recommandant le vote d’un projet de loi pour la désignation des députés européens des Pays-Bas.
Echanges avec l’Allemagne de l’Ouest : lettre adressée à Annemarie Rengen, députée sociale-démocrate au Bundestag, sur l’initiative allemande et l’objectif d’une suffrage direct ; avis du parti SPD au Bundestag sur l’élection au suffrage direct ; copie de la plainte déposée par le Parti fédéraliste européen (PEF) à la Cour de justice des Communautés européennes ; documentation concernant les initiatives du Bundestag : étude de la répartition des députés par Land, projets de loi sur l’élection des députés allemands au PE, adoption par le SPD du Bundestag d’une résolution sur l’élection directe, résolution du groupe de travail sur le suffrage direct ; proposition de M. Nord sur l’élection au suffrage universel direct.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly