Groupe d'étude "Structure et organisation" - Contacts entre le Parlement européen et les parlements nationaux
Groupe d'étude "Structure et organisation" - Contacts entre le Parlement européen et les parlements nationaux
Documents from 28 September 1971 to 25 October 1971
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-23017
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.P08.A00/POLI.A10/FONC//FONC-1971-080
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Réponses à l'harmonisation des calendriers des parlements nationaux avec celui du PE : de Maurice Schumann, ministre des Affaires étrangères de la France ; d’Achille Van Acker, président de la Chambre des représentants de Belgique ; de Paul Struye, président du Sénat de Belgique.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies