Procédure de consultation simplifiée - Correspondance
Procédure de consultation simplifiée - Correspondance
Documents from 05 October 1972 to 11 January 1973
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE0-23041
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.P08.B00/REXT.B10/RINT//RINT-1971-110
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Lettre rendant compte de la Conférence du 15/01/1973 où a été présentée la procédure de consultation simplifiée.
Note pour Jan Broeksz sur un projet d’avis sur la simplification de la procédure pour le Bureau.
Lettre de T. Brouwer sur la consultation prévue du Bureau par la Commission juridique pour accélérer la procédure.
Conditions of Access and Use
Languages
German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies