Relations avec la Grèce - Comptes-rendus de réunions

Documents from 18 July 1967 to 02 February 1972

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE0-23057
Original Reference Code
EU.HAEU/PE0.P08.B00/REXT.B20/ELAR//ELAR-1971-060
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Extrait du procès-verbal de la réunion du Bureau élargi du 02/02/1972 sur l’envoi de télégrammes par d’anciens parlementaires grecs à l’occasion de la signature des traités d’adhésion de 1972.
Extrait du compte-rendu de la réunion du Bureau du 22/04/1971 sur une demande de la commission juridique du Comité grec sur un problème juridique lié à l’accord d’association de la Grèce et de la CEE.
Extraits de procès-verbaux de la réunion du Bureau élargi relatifs aux problèmes juridiques liés à une potentielle suspension ou dénonciation de l’accord d’association entre la CEE et la Grèce : du 09/06/1971 suite à la demande de la commission avec l’association avec la Grèce au sujet de l’avis de la commission juridique sur le sujet ; du 18/05/1971 sur la même demande ; du 22/04/1971 sur l’examen de l’avis de la commission juridique sur le sujet ; du 24/09/1970 sur l’avis de cette même commission ; du 25/02/1970 sur la demande de la commission de l’Association avec la Grèce de pouvoir consulter des juristes sur ce sujet.
Extrait de procès-verbaux des réunions du Bureau élargi du 17/06/1968, 16/05/1968, 26/04/1968, 04/10/1967, sur la demande de la commission de l’Association avec la Grèce pour l’organisation d’une mission d’étude et d’information en Grèce.
Extrait du procès-verbal de la réunion du Bureau du 18/07/1967 sur les activités de la commission de l’Association avec la Grèce.

Conditions of Access and Use

Languages

French

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