Réforme du Fonds social européen - Documentation
Documents from 20 June 1969 to 19 October 1971Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Compte-rendu à la presse de la session du Conseil du 19/10/1971 réunissant les ministres du Travail des pays membres, et liste mentionnant le nom des présents.
Rapport sur les propositions de la Commission au Conseil, sur le règlement d’application de la décision n° 71/66/CEE et la proposition de décision au Conseil sur l’application aux départements français d’Outre-mer des articles 123 à 127 du traité de la CEE. Rapport complémentaire sur les mêmes propositions.
Articles de presse allemande, belge, française et italienne de présentation au PE du rapport Lulling.
Extrait du Journal Officiel du PE, présentant la décision du Conseil du 01/02/1971 sur la réforme du FSE.
Proposition de résolution de M. Müller, Astrid Lulling et M. Merchiers de la commission des affaires sociales avec demande de réunion d’urgence conformément à l’article 14 sur les résultats de la réunion du Conseil.
Rapport complémentaire de Astrid Lulling sur la réforme du FSE.
Rapport sur l’avis de la Commission des Communautés européennes au Conseil sur la réforme du FSE.
Avis de la Commission des Communautés européennes au Conseil sur la réforme du FSE (article 126) et lettre de transmission.
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German